Urbanisme et aménagement
J’interviens, tant en conseil qu’en contentieux, en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Je suis compétent pour tout ce qui relève de la délivrance, de la modification et du retrait d’autorisations d’urbanisme, ainsi que pour les contentieux de permis de construire, des décisions sur déclaration préalable, ou des permis d’aménager. J’assiste également mes clients en matière d’urbanisme réglementaire, que ce soit dans l’élaboration, la modification ou la révision notamment des PLU, des PLUi.
Je mène également des procédures d’expropriation, de préemption, et travaille sur des opérations d’aménagement urbain, notamment sous forme de ZAC ou de concessions d’aménagement.
Contrats et commande publique
J’interviens sur toutes les problématiques en lien avec les contrats publics (élaboration, passation, exécution). J’assiste régulièrement mes clients dans le contentieux de la passation, que ce soit par la voie des référés précontractuels devant le juge administratif ou judiciaire, ou en introduisant des recours en annulation du contrat.
Mon expertise porte autant sur les contrats de la commande publique – comme les marchés, les concessions ou des montages contractuels plus complexes – que sur des contrats à objet immobilier, comme des conventions domaniales.
Travaux publics
J’assiste les collectivités publiques, mais également les professionnels de la construction, dans toutes les opérations de travaux publics, que ce soit, lors de la conception et l’exécution des travaux, que lors d’éventuels contentieux de responsabilité.
Collectivités territoriales et intercommunalités
Les problématiques tenant au fonctionnement, à la création, la fusion ou encore aux compétences des collectivités territoriales n’ont aucun secret pour moi.
J’interviens également sur toutes les questions ayant trait aux droits des élus, aux finances publiques locales ou au droit électoral.
Domanialité publique
Je dispose, en ce qui est des problématiques domaniales, à la fois d’une expertise théorique – pour avoir enseigné cette matière à l’université – et d’une expertise pratique, intervenant régulièrement dans ce domaine.
A cet égard, j’assiste les collectivités territoriales pour la rédaction et la mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public, mais également dans le cadre d’appels à projets ou encore sur des procédures de désaffectation et de déclassement.
Par ailleurs, je mène des procédures d’expulsions d’occupants « sans titre » du domaine public ou privé.
Environnement et Energies renouvelables
J’interviens en droit de l’environnement et notamment dans le suivi des procédures ICPE.
Par ailleurs, j’accompagne des acteurs du secteur et des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des projets renouvelables. Je les assiste notamment, sur des projets photovoltaïques, en matière d’urbanisme et dans leurs discussions avec les Préfectures.
Fonction publique
J’interviens sur toutes les problématiques relatives aux fonctionnaires et aux contractuels des fonctions publiques. Mes interventions se font, tant en conseil, notamment sur la gestion des carrières, qu’en contentieux, à travers des litiges statutaires ou indemnitaires.
Droit public général
De manière plus générale, j’interviens sur tout le spectre du droit public, notamment en matière de polices administratives générale ou spéciales, de responsabilité administrative, de sanctions administratives, d’interventions économiques des personnes publiques, ou encore d’habitats insalubres.
